Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 6 septembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site BYSTRASS (ci-après « le Vendeur ») par toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par BYSTRASS via son site internet.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (photographies, descriptions, tailles, matériaux…) sont présentées sur le site.
Malgré tout le soin apporté, de légères différences peuvent exister entre les visuels et les produits livrés.

3. Commandes

  • La commande est ferme dès validation du paiement.

  • BYSTRASS se réserve le droit de refuser une commande en cas de rupture de stock, d’adresse incorrecte ou de paiement non validé.

  • Le Client recevra un e-mail de confirmation après validation de la commande.

4. Prix

  • Les prix sont indiqués en [€ / autre devise] TTC, hors frais de livraison.

  • Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.

  • BYSTRASS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées via [nom du prestataire de paiement, ex : Shopify Payments / Stripe].

6. Livraison

  • Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

  • Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

  • En cas de perte ou retard imputable au transporteur, BYSTRASS ne peut être tenu responsable.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

  • Les retours doivent être effectués dans l’état d’origine, avec emballage et étiquettes.

  • Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur.

  • Certains produits ne peuvent pas être retournés : articles personnalisés, piercings, cosmétiques ouverts, etc.

8. Retours et remboursements

  • En cas de retour conforme, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.

  • Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

10. Responsabilité

BYSTRASS ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation ou à la commande de produits.
Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, design) restent la propriété exclusive de BYSTRASS.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément à la [Politique de confidentialité].

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client de BYSTRASS pour rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis, sans préjudice des droits du consommateur dans son pays de résidence.

14. Contact

Pour toute question, le Client peut contacter BYSTRASS :
📧 contact@bystrass.com
📍 245 RUE DE LIMOGES, 16000 ANGOULEME, FRANCE
📞 05 45 95 60 65